J.O. 167 du 22 juillet 2003
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Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination auprès de la Compagnie nationale du Rhône
NOR : EQUT0301045A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 7 juillet 2003, M. Patrice Raulin, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône.
Il peut se faire suppléer par M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres.
L'arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône est abrogé.